Charte des données personnelles

24/08/2023

Dans le cadre de la visite du site https://boutique.audiolib.fr/ (ci-après, le « Site »), Audiolib tel que désigné à l’article 1 (ci-après, la « Société »), est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente charte Données Personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements dont la Société est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, la Société a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (« Data Protection Officer » ou « DPO »). L’Utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : audiolib@audiolib.fr

Article 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Audiolib, société sise 21, rue du Montparnasse, 75298 Paris Cedex 06 et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 499 165 694, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Article 2 - COLLECTE ET UTILISATION DE DONNEES

2.1. COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

La base légale pour la collecte et l'utilisation des Données de l’Utilisateur (telles que détaillées à l’article 2.1.1 ci-après) dépend des Données concernées, ainsi que des finalités pour lesquelles elles sont traitées par la Société et qui sont portées à la connaissance de l’Utilisateur à l’article 2.1.2 ci-après.
Les Données sont susceptibles d’être recueillies et traitées :
-pour l’exécution d’un contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société ;
-sur la base du consentement de l’Utilisateur ;
-lorsque le traitement répond à un intérêt légitime de la Société ;
-afin de permettre à la Société de respecter ses obligations légales.

Les intérêts légitimes de la Société incluent l'amélioration de ses produits, l'assistance dans ses besoins administratifs ou comptables, et la commercialisation de ses produits.

Les Utilisateurs sont informés que le contenu du Site est destiné aux plus de quinze (15) ans. Les moins de quinze (15) ans ne sont donc pas habilités à s’inscrire sur le Site (compte, newsletter, etc.) ou à communiquer avec la Société (newsletter, formulaire de contact, etc.).

2.1.1. Données Personnelles susceptibles d’être traitées

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :
- s’inscrit sur le Site quelle que soit la finalité (par exemple création de compte client par adresse e-mail en vue de commander un produit, inscription à une newsletter proposés le cas échéant sur le Site) ;
- utilise ou met à jour son compte client sur le Site ;
- effectue une commande sur le Site ;
- adresse une demande à la Société via le formulaire de contact du Site ;
- utilise des plug in (modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, « Twitter », ou le bouton « Pinterest » du Site ;

Ces Données peuvent être notamment selon les rubriques :
- les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
- les informations démographiques concernant l’Utilisateur (sexe, date de naissance ou âge, informations sur ses intérêts …) ;
- les données de connexion de l’Utilisateur à un compte (identifiant, mot de passe) ;
- les données bancaires liées au moyen de paiement utilisé lors d’une commande ;
- des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, le cas échéant, cookie identifiant du tiers éditeur du contenu …)
Les Données marquées d'un astérisque au sein des formulaires de collecte revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service.

2.1.2. Finalités du traitement de Données Personnelles

La Société collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de :

- permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services liés à son compte client et notamment de :
• commander des produits sur le Site ;
• suivre le traitement de ses commandes et retours ;
• consulter l’historique de ses commandes et des produits achetés ;
• modifier ses informations personnelles ;
• gérer son abonnement aux newsletters proposées sur le Site.

- communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour :
• traiter et livrer ses commandes ;
• lui envoyer des newsletters s’il y a consenti ;
• traiter ses demandes via les formulaires de contact ;
- permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux ;
- permettre l’affichage de contenus publicitaires personnalisés si l’Utilisateur y a consenti ;
- réaliser des études statistiques d’analyse des besoins ;
- répondre à des obligations légales et réglementaires.

2.2. COLLECTE DE DONNÉES VIA LES COOKIES

La Société est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à la Société d’améliorer la qualité de ses services.
Afin de permettre la personnalisation des contenus publicitaires que visualisent les Utilisateurs, la Société collecte et traite dans son intérêt légitime le profil marketing des Utilisateurs (qu’ils ont consenti à renseigner) et leurs données de navigation, s’ils ont consenti au dépôt des traceurs.
Ces données seront combinées à des fins de ciblage publicitaire avec les données collectées à l’aide des traceurs que l’Utilisateur a accepté de recevoir de la Société ou de ses partenaires.
Pour plus d’informations et pour paramétrer vos choix à tout moment, vous pouvez consulter le lien « Paramétrer vos cookies » situé en bas de page.

Article 3 : DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par la Société sont destinées à être utilisées par cette dernière.
Les Données Personnelles pourront par ailleurs être transmises au groupe Hachette Livre auquel la Société appartient, ainsi qu’à des tiers prestataires techniques de la Société (notamment le prestataire de paiement sécurisé) et/ou à des tiers dont les contenus peuvent être accédés depuis le Site, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site, notamment le traitement et la livraison des commandes.
De plus, les Données de l’Utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact.
Si l’Utilisateur y a expressément et préalablement consenti, les partenaires de la Société sont également susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Les Données des Utilisateurs pourront enfin être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Article 4 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.1.2.
Les Données Personnelles collectées à des fins contractuelles en vue du traitement des commandes seront supprimées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la validation de la commande, sous réserve des obligations légales d’archivage des Données pour une durée spécifique ou d’anonymisation des Données.

S’agissant d’un compte client, les Données Personnelles seront conservées pendant toute la durée de vie du compte et seront supprimées dans un délai d’un (1) an à compter de sa clôture.

Les Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale seront supprimées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Société.

Enfin, les Données Personnelles collectées dans le cadre des demandes envoyées via le formulaire de contact et/ou des échanges de l’Utilisateur avec la Société seront supprimées dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de la demande et/ou du dernier échange.

Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux, de même que les Données transmises au prestataire de paiement sécurisé lors de la passation d’une commande, ne sont pas conservées par la Société.

Article 5 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.
La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que la Société ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.

Article 6 : DROITS DES UTILISATEURS

La Société garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »), particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site ou reçoivent les actualités de la Société par SMS, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou se désinscrire en suivante la procédure indiquée dans chaque SMS reçu.
Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par la Société. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En outre, en application de l’article 20 du RGPD sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l'ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : audiolib@audiolib.fr sous réserve de justifier de son identité.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.
En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Article 7 : TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Par principe, la Société s’interdit de transférer les Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des Utilisateurs toutes ses fonctionnalités, la Société pourra procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises bénéficiant d’une décision d’adéquation et/ou qui se sont engagés auprès de la Société à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD, et ce dans le cadre des clauses contractuelles standard de protection adoptées par la Commission Européenne.
Les données collectées via l’utilisation des modules sociaux font l’objet d’un transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : pour plus d’information, se reporter à sa politique de gestion des données.
Les politiques de gestion des données des tiers sont accessibles depuis le lien « Paramétrer vos cookies » situé en bas de page, dans l’onglet « Voir nos partenaires ».

Article 8 : LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

Hachette Livre utilise des cookies de mesure d’audience qui bénéficient d’une exemption de consentement parce qu’ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous opposer à leur usage à tout moment en cliquant

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