Charte des données personnelles
Dans le cadre de la visite du site boutique.audiolib.fr (ci-après, le « Site »), Audiolib tel que désigné à l’article 1 (ci-après, la « Société »), est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente charte Données Personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements dont la Société est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la présente Charte. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, la Société a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (« Data Protection Officer » ou « DPO »). L’Utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : audiolib@audiolib.fr
Article 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Audiolib, société sise 21, rue du Montparnasse, 75298 Paris Cedex 06 et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 499 165 694, en tant que responsable de traitement, est la société pour le compte et sous la responsabilité de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
La Société détermine ainsi seule les moyens et les finalités du traitement et les moyens mis en place pour les traitements des Données Personnelles des Utilisateurs du Site. La Société ne traite les Données Personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La Société ne traite pas ces Données de manière incompatible avec ces finalités.
Article 2 - DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS DE DONNEES MIS EN ŒUVRE SUR LE SITE
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance dans le tableau ci-après.
| Finalités de traitement | Données traitées | Bases légales de traitement | Durées maximales de conservation des Données |
| Gérer les abonnements newsletter* | En cas d’abonnement sans création d’un compte utilisateur : adresse e-mail*
En cas d’abonnement lors de la création d’un compte utilisateur : Nom, prénom, adresse e-mail*, civilité, date de naissance | Consentement | Trois (3) ans maximum après le dernier contact avec l’Utilisateur |
| Date et heure d’inscription, adresse IP, historique des actions | |||
| Envoyer des newsletters aux clients pour l’achat de produits ou services analogues | Adresse e-mail*, nom, prénom, centres d’intérêt. | Intérêt légitime | Trois (3) ans glissants à compter de la dernière commande du client |
| Adresse IP*, Date et heure d’inscription*, historique des commandes*. | |||
| Relancer les paniers abandonnés | Adresse e-mail, nom et date de mise en panier du produit, statut « paiement en attente ». | Intérêt légitime | Sept (7) jours à compter de la mise en panier |
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande | Consentement | Un (1) an à compter de la réception de la demande |
| Date et heure de soumission, adresse IP | Intérêt légitime | ||
| Créer et gérer l’accès au Compte Utilisateur | Nom*, prénom*, adresse e-mail*, date de naissance, civilité
| Exécution contractuelle | Durée de vie du compte puis deux (2) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur |
| Adresse IP, identifiant de connexion, coordonnées, données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier | Obligation légale | Durée de vie du compte et un (1) an à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur | |
| Assurer le paiement de la commande | Nom*, prénom*, adresse e-mail*, informations liées au moyen de paiement*, montant de la commande* | Exécution contractuelle | Temps nécessaire à la transaction |
| Gérer et livrer les commandes | Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone portable*, adresse de livraison*, adresse de facturation* | Exécution contractuelle | Cinq (5) ans à compter de la validation de la commande |
| Date et heure de passation, adresse IP | Intérêt légitime | ||
| Assurer le service après-vente | Adresse e-mail*, nom*, prénom, objet du courriel, contenu du courriel*, et, selon la demande, adresse de livraison, adresse de facturation, date et heure de passation de la commande, et toute autre Donnée utile pour permettre la réponse à la demande de service après-vente | Exécution contractuelle | Cinq (5) ans à compter de la validation de la commande |
| Informations liées au moyen de paiement (à l’exception du cryptogramme) | Obligation légale | Treize (13) mois à compter du débit ou quinze (15) mois en présence d’une carte à débit différé | |
| Assurer la facturation de la commande | Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone portable*, adresse de livraison*, adresse de facturation*, moyen de paiement utilisé*, montant de la commande*, détail des produits commandés*, date de l’achat* | Obligation légale | Dix (10) ans à compter de la commande |
| Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux | Adresse IP, données techniques de navigation et informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, traceur identifiant du tiers éditeur de contenu | Consentement | Données non conservées par la Société |
| Traiter les demandes de rétractation | Nom, prénom ; indications détaillées permettant d’identifier le contrat dont la rétractation est demandée ; adresse e-mail ; date et heure de l’envoi du formulaire, échanges d’e-mails dans le cadre du traitement de la demande de rétractation | Obligation légale | Un (1) an à compter de la soumission du formulaire |
| Transmission des données de facturation électronique à l’administration fiscale | Eléments d’identification du client, date d’émission de la facture, adresse de livraison, numéro de commande, montant des achats | Obligation légale | Dix (10) ans à compter de l’émission de la facture |
* Si les Utilisateurs sont déjà abonnés à la newsletter d’un éditeur du groupe Hachette Livre, les Données transmises à l’Editeur dans le cadre de leur abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par les Utilisateurs à/aux éditeur(s) du groupe Hachette Livre avec qui ils sont déjà en contact.
Lors de la collecte des Données Personnelles d’un Utilisateur par la Société, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à la Société d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service. Les autres champs non-marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.
Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ou inscription par un Utilisateur mineur à l’un quelconque des services proposés sur le Site est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement des Données Personnelles desdits représentants légaux.
Par ailleurs, en cliquant sur les liens vers les contenus externes de services tiers, les Utilisateurs consentent au traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par l’Editeur, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).
Article 3 : DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DES DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE
Les Données Personnelles collectées par la Société sont exclusivement destinées à cette dernière et au groupe Hachette Livre auquel elle appartient, ayant besoin d’en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers.
Les Données Personnelles liées aux candidatures comédien(ne) reçues pourront toutefois être communiquées, le cas échéant, aux studios d’enregistrement partenaires de la Société.
Les Données Personnelles pourront par ailleurs être transmises à des tiers prestataires techniques de la Société, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Si les Utilisateurs sont déjà abonnés à la newsletter d’un éditeur du groupe Hachette Livre, les Données transmises à la Société dans le cadre de leur abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par les Utilisateurs aux autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles ils sont déjà en contact.
Si les Utilisateurs y ont expressément et préalablement consenti, leurs Données pourront également être communiquées aux partenaires de la Société qui seront susceptibles de leur envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Les Données des Utilisateurs pourront enfin être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
Enfin, les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par la Société, et pour le compte de cette dernière, à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. La Société s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.
Article 4 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.
La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que la Société ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.
Article 5 : DROITS DES UTILISATEURS
La Société garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »), particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accéder à leurs Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Hachette Livre de les conserver ;
- le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
- le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement. Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site ou reçoivent les actualités de la Société par SMS, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou se désinscrire en suivante la procédure indiquée dans chaque SMS reçu.
Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par la Société. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En outre, en application de l’article 20 du RGPD sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l'ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses leurs directives à tout moment.
Les Utilisateurs peuvent exercer l’ensemble de ses leurs droits par voie électronique en adressant sa leur demande à l’adresse suivante : audiolib@audiolib.fr
Si les Utilisateurs ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, ils peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.
Les droits concernant les Données Personnelles des Utilisateurs de moins de quinze (15) ans, peuvent être exercés aussi bien par les Utilisateurs eux-mêmes que par leur représentant légal.
En cas de litige, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
Article 6 : LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
Article 7 : TRACEURS ET PIXELS DE SUIVI DANS LES MAILS
1. Traceurs
a) Définition des traceurs
Le terme « traceur » désigne un petit fichier texte qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) lors de votre navigation sur des pages Internet sous réserve des choix que vous avez exprimés. Le traceur permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré et d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans le terminal de réception de l’Utilisateur.
b) Les traceurs sur le Site
En tant qu’Utilisateur, lors de votre navigation sur le Site et/ou lors de votre accès à des contenus externes provenant de services tiers, des traceurs sont susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, tablette, etc.), par l’Editeur ou par des sociétés tierces (ex: société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Le détail des informations sur la nature du traceur, l’émetteur du traceur et les finalités poursuivies par ce dernier figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site, dans lequel vous avez la possibilité de consentir ou vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités selon les modalités définies ci-dessous. Par ailleurs, conformément aux réglementations en vigueur, les traceurs techniques ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d'un service que vous avez demandé sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter le consentement préalable de votre part.
c) Traceurs de mesure d’audience exemptées de consentement
L’Editeur utilise des traceurs de mesure d’audience qui bénéficient d’une exemption de consentement parce qu’ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous avez la possibilité de vous opposer à leur usage à tout moment en cliquant ici.
En cliquant sur le lien ci-dessus, votre opposition sera bien enregistrée.
Vous pouvez revenir sur cette opposition en cliquant sur le bouton ci-dessous et en modifiant vos choix :
d) Gérer le dépôt et l’usage des traceurs sur le Site
Lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, il vous est proposé, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif et d’une interface de paramétrage, de consentir ou de refuser au dépôt et/ou à l'utilisation de certains traceurs par l’Editeur et/ou ses partenaires. En cas d'acceptation expresse de votre part, vous consentez au dépôt et à la lecture des traceurs sur votre terminal. En cas de refus de votre part, les traceurs soumis à consentement ne sont pas déposés ni utilisés sur votre terminal.
Les Utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des traceurs strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site.
En complément du choix opéré lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, vous pouvez à tout moment modifier ces choix, selon les procédures décrites ci-après :
•soit en modifiant vos choix depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site. En cliquant sur le lien « Paramétrez vos préférences cookies » en pied de page du Site, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalité.
•soit en paramétrant votre navigateur Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour identifier les traceurs qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés dans votre terminal, et ainsi accepter ou refuser les traceurs au cas par cas ou en totalité de façon systématique. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens suivants :
Cette configuration diffère sur votre terminal mobile ou tablette.
Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous référer aux recommandations de la CNIL, qui fournit des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les différents navigateurs.
