Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site boutique.audiolib.fr accessible à l’adresse https://boutique.audiolib.fr/ (ci-après le « Site »). Le Site propose à la vente les livres audio au format CD du catalogue d’Audiolib (ci-après la « Société »).
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du Site.

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.
CLIENT(S) : désigne les internautes ayant créé un compte client sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU ET MODIFICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles accessible à l’adresse https://boutique.audiolib.fr/store/page/83/charte-des-donnees-personnelles, la Charte de référencement accessible à l’adresse https://boutique.audiolib.fr/store/page/85/charte-de-referencement et les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse (https://boutique.audiolib.fr/store/page/4/conditions-generales-de-vente).
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 3 – ACCES A UN COMPTE CLIENT

Le Site permet à tout Utilisateur de créer un Compte Client via l’onglet « Se connecter » en vue de passer une commande.

Le contenu du Site est destiné à des personnes de plus de quinze (15) ans. Toute création d’un Compte Client par un mineur de moins de quinze (15) ans n’est donc pas autorisée par la Société sur son Site. Toute personne créant un Compte Client reconnaît ainsi avoir plus de quinze (15) ans.

Le Client est seul responsable de la protection de son identifiant et de son mot de passe. Le Membre s’engage à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée de celui-ci/ceux-ci et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de son Compte (incluant notamment le vol de mot de passe) ou du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de la Société et sans préavis.

4.1 Les services accessibles à tout Utilisateur (connecté ou non via son Compte)

Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :
- souscrire aux newsletters et actualités proposées sur le Site
- communiquer avec la Société via le formulaire de contact du Site
- naviguer dans le catalogue de la Société. L’Utilisateur peut à ce titre sélectionner un livre audio, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :
• d’obtenir des informations sur le livre audio
• d’écouter un extrait du livre audio
• de partager la page sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest etc.)
• d’ajouter le livre audio au format CD à son panier d’achat
- de visualiser le contenu de son panier d’achat à tout moment depuis la page dédiée.

4.2 Les services supplémentaires accessibles aux Clients (connectés via leur Compte)

La création d’un Compte Client permet de :
- finaliser l’achat d’un ou plusieurs livres audio au format CD
- suivre ses commandes depuis l’onglet dédié
- consulter l’historique de ses commandes et des livres audio achetés
- modifier ses informations personnelles
- gérer son abonnement aux newsletters proposées par le Site.

ARTICLE 5 – SUPPRESSION DE COMPTE

5.1 Suppression du Compte par le Membre

Le Client peut à tout moment demander la suppression de son Compte en s’adressant à la Société à l’adresse suivante : audiolib@audiolib.com

L’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées au Compte Client. Il pourra toutefois continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur. Toute suppression de compte est définitive.

L’Utilisateur est informé que certaines informations personnelles liées aux commandes passées via son Compte Client pourront être conservées postérieurement à la suppression de son Compte par la Société, pour une durée conforme aux exigences légales.
Pour plus d’information, veuillez consulter la Charte Données Personnelles.

5.2 Résiliation du Compte par la Société

La Société pourra résilier de plein droit le Compte d’un Client, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU ou de toute autre charte en vigueur sur le Site. Un compte résilié pour l’un de ces motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture. La Société se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

7.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

7.1.1 Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
- utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU
- utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités
- ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site
- ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit
- ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

7.1.2 Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.
La Société n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

7.2 Obligations et responsabilités de la Société
L’obligation générale de la Société dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur la Société aucune obligation de résultat.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de la Société. En effet, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.
La Société ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.
La Société s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.
La Société décline toute responsabilité en cas :
- d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données
- d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site
- de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU
- de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

La Société se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte Données Personnelles.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RECOURS

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.
En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les utilisateurs et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.